Crise énergétique, quelles sont les mesures mises en place par l’Etat ?
Le contexte du marché de l’énergie continue à devenir problématique pour les entreprises. En effet, les prix de l’électricité et du gaz oscillent sur des prix haussiers depuis de nombreux mois. Votre priorité est votre business, c’est pourquoi Collectif Énergie est présent pour vous accompagner dans la maîtrise de votre budget énergétique.
Face aux prix vertigineux du marché de l’énergie, l’État réagit. Collectif Énergie vous présente une synthèse des mesures mises en place par l’État pour faire face à cette crise énergétique.
Les mesures gouvernementales
Afin de faire face à la crise énergétique, l’État a annoncé différentes mesures.
Mesure n°1 : le plan de sobriété énergétique. L’objectif est de réduire la consommation de 10 % dès maintenant afin d’éviter les possibles coupures d’électricité pendant les mois les plus froids. Une étude de votre profil de consommation par des experts peut faire découvrir des gisements d’économies par la sobriété.
Mesure n°2 : les entreprises ayant une puissance de compteur supérieure à 36 kVA vont continuer de bénéficier de la réduction de la taxe CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité). La baisse est maintenue à 0,5 €/MWh jusqu’au 31 janvier 2024.
Le montant de 1 €/MWh est reconduit pour les petits professionnels dont le compteur ne dépasse pas 36 kVA.
Mesure n°3 : le Tarif Réglementé de Vente (TRV) d’EDF pour les C5 (ou tarif bleu) a le droit à une augmentation limitée à 15 % (en moyenne) à partir du 1er janvier 2023.
Concernant le gaz, le bouclier tarifaire commence dès le 1er janvier 2023 avec également une augmentation limitée à 15 % (en moyenne).
Mesure n°4 : les TPE de moins de 10 salariés et de moins de 2 millions d’euros de CA et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers.
Mesure n°5 : les TPE et PME de moins de 250 salariés, 50 M€ de CA et 43 M€ de bilan ainsi que toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activité concurrentielles vont pouvoir bénéficier de « l’amortisseur électricité ».
Cet amortisseur électricité va prendre en charge 50 % de la « part énergie » de la facture uniquement si le prix unitaire est entre 180 €/MWh et 500 €/MWh. La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation.
Il n’y a aucune démarche à effectuer car l’aide sera directement intégrée dans la facture d’électricité. Ce dispositif est prévu pour une durée d’un an.
Mesure n°6 : des subventions pour les entreprises énergivores. Une aide plafonnée respectivement à 4, 50 et 150 millions d’euros, selon les spécificités de l’entreprise pour compenser la hausse des tarifs de l’énergie.
3 critères sont demandés :
– Les dépenses d’énergie de l’entreprise pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021 ;
– Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (sept et/ou oct 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
– Avoir un excédent brut d’exploitation soit négatif soit en baisse de 40 % sur la période.
Cette aide est prolongée jusqu’à fin 2023.
Le gouvernement a mis en place un simulateur d’aides afin de connaître votre éligibilité : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite
Nous vous recommandons de prendre en compte ces différentes aides mises en place par l’État afin d’améliorer la soutenabilité de vos factures d’énergies. Pour plus d’informations, retrouvez l’article intégral sur notre site internet : https://collectifenergie.com/blog/actualite-energie/aides-etat-entreprise/
L’offre Energy manager à temps partagé
Dans ce contexte haussier, il est important d’avoir recours à un Energy manager afin de mettre en place une stratégie de gestion de l’énergie.
Energy manager à temps partagé, c’est un ensemble de solutions pour agir sur vos achats et la maîtrise de votre consommation d’énergie.
Collectif Énergie regroupe des profils de consommation similaires pour acheter le gaz et/ou l’électricité, afin de permettre aux petites et moyennes entreprises d’accéder aux mêmes conditions d’achat d’énergie que les grands comptes.
En parallèle, vous êtes suivi par un Energy manager qui vous apporte son expertise et un gain de temps pour mener à bien des projets de sobriété et d’efficacité énergétiques.
L’expert de Collectif Énergie vous accompagne également dans d’autres solutions liées à la transition énergétique, le financement de travaux de performance énergétique et décarbonation, l’énergie verte…
