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Adoption du crédit d’impôt glyphosate


Le crédit d’impôt glyphosate, proposé dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2021, a été adopté. Ainsi, les exploitations agricoles qui n’utilisent pas l’herbicide pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 2 500 euros. Pour ce faire, un formulaire « Cerfa » devrait paraitre pour permettre aux agriculteurs d’effectuer leur déclaration.

Il est à noter que ce crédit d’impôt n’est pas cumulable avec celui de l’AB ni de la certification HVE, dont les montants sont respectivement de 3 500 euros et de 2 500 euros.

Toutefois, étant une aide d’Etat, l’Administration a décidé de la notifier à la Commission européenne mais de ne pas l’intégrer dans le régime des aides de minimis. Par conséquent, ce crédit d’impôt ne pourra être actionné qu’après accord de la Commission. La décision devrait intervenir pour l’été 2021…