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ImPACTons : publication du compte-rendu des débats


La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié le compte-rendu des débats sur le Plan stratégique national (PSN) de la future PAC. A compter du 7 janvier, date à laquelle le rapport a été transmis, le ministère de l’Agriculture dispose de 3 mois pour communiquer ses conclusions, dont les mesures qu’il proposera compte-tenu des débats.

S’agissant du bilan, un peu plus de 1,8 millions de personnes ont été touchées par le débat, 12 660 contributions ont été recueillies et 1 084 propositions ont été portées.

En ce qui concerne les propositions émises, des points de divergence mais aussi de convergence ont été relevés :

– Définition du statut d’agriculteur pouvant obtenir des subventions publiques ;

– Mise en place de normes sanitaires et phytosanitaires applicables au niveau européen afin d’éviter les distorsions de concurrence ;

– Garantie d’une souveraineté alimentaire ;

– Adoption d’une approche locale et territoriale en matière alimentaire ;

– Réponse à l’urgence du relève agricole.

Par ailleurs, 3 sujets « forts » sont ressortis des débats : souveraineté alimentaire, proximité et transition agroécologique. Concernant cette dernière, si l’objectif a été partagé, le pas de temps pour y parvenir diffère en fonction des parties prenantes.

Enfin, selon la CNDP, « un des résultats majeurs de ce débat a été le besoin d’ouverture de nouveaux espaces de concertation dans le domaine agricole, capables de créer de nouvelles relations, de renouveler la confiance de tous les acteurs et de mieux intégrer et éclairer la société. »

Consulter le compte-rendu :