La MSA suspend les prélèvements de cotisations des exploitants
Compte tenu de la situation sanitaire et suite aux annonces gouvernementales, les pouvoirs publics ont décidé de suspendre les prélèvements des cotisations dues suite aux émissions définitives. Les prélèvements automatiques de cette émission définitive n’auront pas lieu. Vous n’avez aucune démarche préalable à effectuer, que votre date limite de paiement soit fixée en novembre ou en décembre.
Si vous réglez vos cotisations par d’autres moyens de paiement, vous pouvez ajuster le montant de votre paiement en fonction de votre capacité financière. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
La MSA précise que si vos capacités financières le permettent, vous êtes invités à régler vos cotisations de façon spontanée par virement suite à la réception de votre facture démission définitive 2020.
Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.
Concernant les échéances du mois de novembre, les employeurs de main d’œuvre ont également la possibilité de reporter le paiement de leurs cotisations, qu’il s’agisse de la part patronale ou de la part salariale, et ce quel que soit leur secteur d’activité.
