Quelques détails sur le crédit d’impôt HVE
Le Gouvernement a mis en place, dans le cadre de la loi de Finances pour 2021, un crédit d’impôt en faveur des exploitations certifiées HVE. Il s’agit d’un dispositif qui, selon le Ministère, vise à soutenir les exploitations qui se sont lancées dans la démarche de certification et à accélérer ainsi la transition agroécologique. Il s’inscrit dans le cadre du Plan de relance, dont le budget dédié est de 76 M€.
Le crédit d’impôt, dont le montant est de 2 500 €, est ouvert à toute entreprise agricole pour 2021 et 2022. Les entreprises ne pourront en bénéficier qu’une seule fois, soit en 2021 pour les exploitations dont les exercices sont clos au 31 décembre 2021 et dont la certification est valable à la même date, soit en 2022 pour les entreprises dont la certification est délivrée au cours de la même année.
Concernant les GAEC, chaque associé pourra bénéficier de 2 500 € de crédit d’impôt HVE dont le montant total est toutefois plafonné à 10 000 €.
Par ailleurs, le crédit d’impôt HVE est cumulable avec celui du bio, sans excéder le montant total de 5 000 €. Les deux dispositifs font partie des aides des minimis.
Un formulaire sera mis à disposition des demandeurs pour pouvoir bénéficier du dispositif. Vous trouverez plus de détails dans la note, en cliquant sur le bouton ci-dessous.
