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Variétés fruitières : « Onze obtenteurs unis pour se défendre contre la contrefaçon »


Onze obtenteurs et éditeurs de variétés fruitières français ou internationaux se sont regroupés pour adhérer à la Sicasov (Société d’intérêt collectif agricole des sélectionneurs obtenteurs de variétés végétales), pour se défendre contre la contrefaçon. Jean-Louis Talvaz, Directeur des actions en contrefaçon à la Sicasov, explique les enjeux de cette adhésion.

1/ Quels sont les enjeux actuels de la contrefaçon ?

De nombreuses nouvelles variétés sont remultipliées en dehors de tout contrôle et sans paiement d’une contribution recherche par méconnaissance ou par calculs à court terme. La contrefaçon est une perte sèche pour les obtenteurs et une concurrence déloyale pour ceux qui payent des redevances. Elle s’étend également aux reventes des fruits issus de ces productions illégales. Or l’obtention d’une nouvelle variété est un processus long (plus de quinze ans) et coûteux, dont le retour sur investissement est nécessaire pour assurer la pérennité des travaux de recherche.

Ce financement provient majoritairement de redevances issues de licences ou droits à produire accordés aux pépiniéristes ou aux arboriculteurs. Je précise qu’il ne s’agit pas là des très nombreuses variétés fruitières anciennes ou tombées dans le domaine public (après trente ans de protection) qui peuvent être produites librement et dont les fruits peuvent être vendus légalement.

2/ Quels sont les avantages à rejoindre la Sicasov ?

Même si chaque obtenteur ou éditeur dispose d’un cadre légal permettant de défendre leurs droits au travers des protections accordées par les Certificats d’Obtention Végétale ou par les marques ®, il leur est apparu indispensable de s’unir afin de communiquer et sensibiliser la filière sur le fonctionnement et le financement de la recherche, sujet le plus souvent méconnu de la profession.

La Sicasov a été créée par les obtenteurs pour gérer leurs licences, collecter les redevances et défendre leurs droits. Lors du constat d’une contrefaçon, nous privilégions l’information et les rappels à l’ordre mais nous pouvons, si nécessaire, procéder à des actions de saisie en contrefaçon afin de faire valoir le droit. Ces actions en justice se terminent le plus souvent par des accords amiables. La Sicasov est également présente dans de nombreux pays et en particulier en Italie.

3/ Quels impacts pour les producteurs ?

La lutte contre la contrefaçon bénéficie aux obtenteurs mais également aux producteurs légaux du fait de la concurrence déloyale qu’exercent sur eux les productions hors licences, françaises ou étrangères. Cette concurrence déloyale se répercute tout au long de la filière jusqu’à la commercialisation des fruits également contrefaits. Ce risque de contrefaçon est souvent méconnu du monde de la distribution. Nous avons donc un premier rôle pédagogique important à jouer en y associant les organisations et organismes concernés de la filière, en France, en Italie et à terme dans chaque pays où le non-respect de la propriété intellectuelle freine le progrès génétique.

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