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Les négociations PAC vont débuter


Après le Conseil européen, le Parlement européen s’est positionné sur la future PAC qui pourrait se résumer ainsi « plus souple, durable et résiliente aux crises ».

Pour le Parlement, la future PAC doit être adaptée aux besoins de chaque Etat membre, mais en garantissant des conditions de concurrence équitables. Concernant les Plans stratégiques nationaux (PSN), serait visée leur performance, donc l’obligation de résultat, et non plus seulement le respect des règles.

Spécifiquement sur les propositions en matière environnementale et climatique, il s’agit des mesures suivantes :

– Consacrer 35 % du FEADER aux mesures environnementales et climatiques ;

– Dédier 30 % du FEAGA à l’éco-programme (le Conseil ayant proposé 20 %) ;

– Développer les aménagements bénéfiques pour la biodiversité (haies, arbres non productifs, mares, etc.).

En ce qui concerne les aides directes, le Parlement propose, entre autres, de les réduire progressivement pour les exploitants percevant au-dessus de 60 000 € et les plafonner à 100 000 €. Sur la gestion des risques et des crises, il propose l’adoption de nouvelles mesures, par exemple, de transformer la réserve de crise en un outil permanent et non plus ad hoc, ou encore, de mettre en place des pratiques visant à exempter des règles de concurrence les normes plus strictes en matière d’environnement ou de santé animale.

Avec cette position du Parlement européen, les négociations en trilogue vont débuter sous peu. Pour mémoire, les règles de la PAC expirent le 31 décembre prochain. Ainsi, une période de transition impliquant la prolongation des règles en vigueur est prévue pour 2 ans.